Barème
Barème honoraires de vente
Le montant des honoraires de vente correspond à un pourcentage HT du prix de vente « NV / Net Vendeur » (hors droits et hors taxes).
Le versement des honoraires est à la charge de l’Acquéreur.
En cas de réalisation de la vente, la rémunération (honoraires de vente) de l’agent immobilier Mandataire sera, sauf dispositions particulières du Mandat, de :
5% HT du prix de vente net vendeur comme indiqué dans l’acte de vente.
Le montant des honoraires de vente est majoré de la TVA au taux en vigueur.
Barème honoraires de location
Le montant des honoraires de location correspond à un pourcentage HT du loyer annuel de référence « HT / Hors Taxes et HC / Hors Charges » comme indiqué dans le bail.
Le versement des honoraires est à la charge du Preneur du bail.
En cas de réalisation de la transaction locative, la rémunération (honoraires de vente) de l’agent immobilier Mandataire sera, sauf dispositions particulières du Mandat, de :
30% HT du loyer annuel de référence comme indiqué dans l’acte (bail commercial, bail précaire ou dérogatoire ou tout autre convention).
Le montant des honoraires de location est majoré de la TVA au taux en vigueur*.
*TVA en vigueur : 20%
Pour information :
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Immo Atypique
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75003 Paris